Réflexions démocrates 29

Ci dessous le texte d'une note publiée en 2006 qui reste d'actualité dans ce contexte de réformette des institutions.


Alors que nous allons fêter le 48 ème anniversaire de la Constitution de 1958 il m’apparaît, après mûre réflexion sur la question, plus que jamais nécessaire que s’engage un véritable chantier de rénovation profonde de notre loi fondamentale.
Pourquoi ?

Tout d’abord parce qu’il ne faut pas oublier les circonstances dans lesquelles est née cette constitution . Ces circonstances, qui se caractérisaient notamment par une atmosphère de quasi guerre civile voire de possibilité de putsch dans le cadre de la décolonisation alors en cours, ne sont plus depuis longtemps d’actualité et pourtant notre loi porte les stigmates .

Ensuite parce que, même si l’on a pu croire que la constitution était adaptable à l’infini, en réalité depuis quelques temps elle démontre ses limites. Certes on pourra arguer qu’elle a permis l’alternance politique de 1981 mais en réalité on peut voir là une simple continuité dans une dérive de type « monarchique ». Par contre les cohabitations l’ont mise à mal en dénaturant son « esprit » initial qui voulait une répartition stable des pouvoirs au profit d’un Président de la République maître du jeu avec un premier ministre finalement soumis. En outre l’adoption du quinquennat et du nouveau calendrier électoral finissent d’en faire un outil un peu hybride avec une signification peu évidente.

Enfin et peut être surtout une révision en profondeur de la Constitution est un moyen de faire participer les français à la mise en place des institutions qui les gouvernent. Ce que contient la Constitution l’équilibre des pouvoirs, la place et le rôle des différentes institutions publiques , les garanties qu’elle doit apporter au citoyen… Tout cela est trop sérieux pour être l’affaire des seuls « constitutionnalistes » aussi éminents soient-ils.
Ainsi il serait intéressant de discuter du rôle et de la place respectifs des différentes collectivités locales et de l’Etat (l’intercommunalité de plus en plus importante n’y apparaît pas par exemple) ; de se positionner sur la question du cumul des mandants en nombre mais aussi peut être en durée (actuellement seuls les députés peuvent y toucher mais ils pratiquent, pour nombre d’ entre eux, le cumul), de chercher à mieux garantir une justice de qualité pour tous …

Il reste la question de la méthode. Certes ce dossier devrait entrer dans le débat sur l’élection présidentielle mais il me semble que ce ne pourrait être porté et conduit avec succès qu’avec quelqu’un(e) qui rassemblerait une coalition de personnes de bords et d’horizons différents à la tête du pays une véritable « union nationale ». Le ou la candidat(e) d’un pôle ou de l’autre, quelles que soient leurs qualités personnelles et ils n’en manquent pas, auront une insuffisante légitimité (en clair une moitié de la France face à une autre moitié) pour mener à bien un tel chantier. Ce sont tous les français qui doivent pouvoir participer à la révision de leur loi fondamentale il s’agit là d’un exercice pédagogique unique. Enfin il faut se donner du temps pour travailler sérieusement temps qui se comptera en un minimum de plusieurs années. Il n’y a donc plus de temps à perdre pour se mettre au travail et c’est la raison pour laquelle je souhaitais profiter de cet anniversaire pour évoquer cette question d’un point de vue de citoyen et non de spécialiste que je ne suis pas.

Jean-Pierre MARC

Une consultation nationale des adhérents est organisée sur la ligne politique du Mouvement Démocrate.

Vous devriez recevoir un courrier du siège d'ici peu (si ce n'est déjà fait ) pour un vote qui doit intervenir avant le 10 juillet prochain !

A toutes fins utiles vous trouverez ci joint un exemple du courrier concerné.

J-P MARC

L'hôpital de Carhaix vient de retrouver légalement son droit (provisoire) de reprendre l'activité des plateaux techniques et du bloc opératoire. Quel succès pour les hospitaliers contre les projets de technocrates au pouvoir, qui ne s'expriment que dans le cadre de logiques budgétaires, certes importantes à considérer, mais pas les seules quand il s'agit de la santé des personnes et de la vie du terrain.
L'hopital de Carhaix est au centre d'un carrefour qui concerne le centre Finistère, une partie des Côtes d'Armor rurales et du Morbihan. Les personnes vivant dans le centre, souvent loin des CHU, doivent pouvoir bénéficier de soins de première urgence, tout autant que les habitants des zones cotières, mieux lotis. Le Centre Finistère doit pouvoir vivre, attirer les entreprises et non pas se désertifier. Le maintien de son hôpital est la clé du maintien d'un tissu économique et social.

Marie Pierre Prigent
Saint Martin des Champs

Mais quelle mouche a donc pu piquer nos sénateurs ?
Voilà que, mécontents de la réforme institutionnelle qui ne les touche d'ailleurs pas directement (une restriction du cumul des mandats par exemple aurait sans doute intéressé les français à cette réforme), ils se prennent à rejeter un élément important de ladite réforme à savoir le timide début de reconnaissance constitutionnelle des langues régionales. Timide parce que ce n'est pas encore la ratification de la charte européenne des langues régionales mais c'était un premier pas adopté d'ailleurs par la quasi-unanimité des députés le 22 mai dernier.
Alors qu'ils se disent défenseurs des libertés locales voilà bien un coup de poignard inapproprié.
Certes on connaissait leur conservatisme mais là cela devient du combat d'arrière garde !

Il serait intéressant d'entendre les candidats bretons à cette fonction prisée sur le sujet.

Quel avenir pour le l'Europe après le non irlandais au Traité de Lisbonne, à quinze jours de la présidence française ? Même s’il ne faut pas dramatiser, le choc est incontestable. Espérons qu'il sera salutaire.
Il va falloir que les responsables européens entendent la voix des peuples, qui disent non pour la troisième fois, d’abord la France, ensuite la Hollande, l’Irlande maintenant, à l'approfondissement politique de l'Union. Ce résultat révèle les tares européennes, sur la forme et sur le fond.
Sur la forme d’abord, est-il pertinent de demander aux citoyens de se prononcer sur un texte de spécialistes, incompréhensible au profane ? On voudrait renforcer l’image technocratique, lointaine de l’Europe qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Au mieux le citoyen méfiant y voit un vernis démocratique, au pire une « embrouille ».
Sur le fond maintenant : la tare de fond européenne est d’avoir été créée – certes à l’origine pour sauver la paix – mais très vite exclusivement comme une communauté d’intérêts économiques. Elle devrait être le grand projet humain et politique du XXI è siècle : elle est une machine ultra-libérale à broyer les particularismes, sans l’épaisseur humaine propre à en faire un espoir pour ses habitants. Et ce ne sont pas les quelques initiatives culturelles et à destination des étudiants qui suffisent à en redresser l’image. L’Europe devrait défendre les citoyens et non les dogmes libéraux au détriment des personnes. A quand l'Europe sociale? La concurrence et la compétitivité ne font rêver que les patrons et les banquiers !
La plupart des Etats européens souhaitent poursuivre la ratification du Traité de Lisbonne par voie parlementaire. Seul le Président Tchèque profite de la crise pour tenter d’en repousser la date. L’Europe se fera donc coûte que coûte, mais a-t’elle vocation à se construire contre l’avis des peuples ?
A un an des élections européennes, il est temps de se poser les vraies questions : quelle identité pour l’Europe ?quel sens ? quelles valeurs dans un monde incertain ? quelle visibilité quotidienne ? comment faire que le projet européen parle enfin aux citoyens ?

Nicole Jouan

Sans faire de tapage médiatique nos jeunes travaillent d’arrache pied à la structuration de leur Mouvement (les Jeunes Démocrates).
Ils sont tellement efficaces qu’il arrivent à faire venir dans notre département des responsables parisiens pour leur assemblée générale qui se déroulera le 19 juin prochain.
Ils le font dans un état d’esprit détendu et avec l’enthousiasme des personnes qui démarrent une longue et belle aventure.
Ce sont nos élus de demain et nous pouvons être fiers d’eux.

Il ne nous reste plus, à nous plus âgés, qu’à être à la hauteur de leur engagement au sein du Mouvement Démocrate afin de leur préparer le terrain du renouvellement politique dont notre pays a tant besoin.

Qu’ils soient dès lors remerciés de nous « booster » en contribuant à ce vaste chantier.

Jean-Pierre MARC

Alors voilà ! le projet de TGV pendulaire est abandonné ! Il est mort-né à cause de son coût jugé trop important pour les quelques minutes gagnées. Eh bien cela ne m’étonne qu’à moitié car je n’ y avais personnellement pas vraiment cru !

Pourquoi ?

Parce que je crains que le désenclavement ferroviaire du Finistère ne soit pas vraiment une priorité pour toutes les collectivités publiques sans l’accord unamime desquelles rien ne se fera . Alors maintenant (enfin en 2012) que Rennes sera à 1h27 de Paris le risque est grand de laisser choir la pointe bretonne ! Pourtant depuis que , faute de moyens, l’Etat s’est désengagé de l’aménagement du territoire qui fut un temps bénéfique pour la Bretagne et sa pointe on pouvait espérer que les collectivités territoriales en feraient leur priorité absolue.

Parce que l’argument d’un coût financier trop élevé ne tient pas. Certes 180 millions d’euros pour « quelques minutes » (combien d’ailleurs précisément au fait ?) ce n’est pas rien ! Mais comparé aux 2,2 milliards d’euros du coût total de la ligne à grande vitesse Le Mans Rennes pour gagner 37 minutes cela ne semble pas exhorbitant !
180 millions c’est un peu moins de la moitié du budget d’investissement annuel de la Région Bretagne ou si l’on préfère 10% de ce même budget sur 5 ans.

Parce que les nouvelles perspectives qui nous sont fournies apparaissent bien fantaisistes. En quoi disposer de TGV de plus grande capacité permettra d’aller plus vite ? Et surtout en quoi se doter de rames plus puissantes permettra au TGV de rouler plus vite sur des voies non adaptées ? Le TGV est déjà capable de rouler à plus de 300 km/h sur des voies adaptées ce qui témoigne d’une forte puissance mais sans voies adaptées cette puissance est limitée.

Je crois que dans tout cela c’est le volontarisme politique qui manque le plus et pourtant la non-marginalisation de notre façade atlantique est à ce prix !


* c’est le statut donné par la SNCF aux personnes qui effectuent de très nombreux voyages en train.

J-P MARC

Voici un schéma sommaire de l'organisation des Mouvements Départementaux du MoDem telle qu'elle ressort de l'adoption du Règlement Intérieur adopté par le Conseil National du 14 mai dernier.

Tel est le titre d'un article de Pierre-Luc Séguillon publié sur son blog.
Une analyse intéressante à lire.

La future réunion du conseil national du 14 mai sera l'occasion d'adopter le règlement intérieur de notre mouvement. C'est ce règlement qui va déterminer les conditions de renouvellement des instances départementales.

Parmi d'autres contributions vous pouvez télécharger ici la première version des statuts proposés ainsi que la contribution d'adhérents dont Corinne Lepage de CAP 21.
On peut imaginer que le résultat se situera entre ces deux propositions amendées par les autres contributions.

Proposition "officielle "version2"

Contribution collective.

retrouvez toutes les contributions et les mises à jour ici .

N'hésitez donc pas à faire part de vos réflexions.

Enfin Nicole Jouan, élue au Conseil National dans le collège des adhérents, participe ce jour à une réunion de travail sur ce règlement intérieur à paris elle en fera le compte rendu ici.

J-P MARC