Réflexions démocrates 29

Ci dessous le texte d'une note publiée en 2006 qui reste d'actualité dans ce contexte de réformette des institutions.


Alors que nous allons fêter le 48 ème anniversaire de la Constitution de 1958 il m’apparaît, après mûre réflexion sur la question, plus que jamais nécessaire que s’engage un véritable chantier de rénovation profonde de notre loi fondamentale.
Pourquoi ?

Tout d’abord parce qu’il ne faut pas oublier les circonstances dans lesquelles est née cette constitution . Ces circonstances, qui se caractérisaient notamment par une atmosphère de quasi guerre civile voire de possibilité de putsch dans le cadre de la décolonisation alors en cours, ne sont plus depuis longtemps d’actualité et pourtant notre loi porte les stigmates .

Ensuite parce que, même si l’on a pu croire que la constitution était adaptable à l’infini, en réalité depuis quelques temps elle démontre ses limites. Certes on pourra arguer qu’elle a permis l’alternance politique de 1981 mais en réalité on peut voir là une simple continuité dans une dérive de type « monarchique ». Par contre les cohabitations l’ont mise à mal en dénaturant son « esprit » initial qui voulait une répartition stable des pouvoirs au profit d’un Président de la République maître du jeu avec un premier ministre finalement soumis. En outre l’adoption du quinquennat et du nouveau calendrier électoral finissent d’en faire un outil un peu hybride avec une signification peu évidente.

Enfin et peut être surtout une révision en profondeur de la Constitution est un moyen de faire participer les français à la mise en place des institutions qui les gouvernent. Ce que contient la Constitution l’équilibre des pouvoirs, la place et le rôle des différentes institutions publiques , les garanties qu’elle doit apporter au citoyen… Tout cela est trop sérieux pour être l’affaire des seuls « constitutionnalistes » aussi éminents soient-ils.
Ainsi il serait intéressant de discuter du rôle et de la place respectifs des différentes collectivités locales et de l’Etat (l’intercommunalité de plus en plus importante n’y apparaît pas par exemple) ; de se positionner sur la question du cumul des mandants en nombre mais aussi peut être en durée (actuellement seuls les députés peuvent y toucher mais ils pratiquent, pour nombre d’ entre eux, le cumul), de chercher à mieux garantir une justice de qualité pour tous …

Il reste la question de la méthode. Certes ce dossier devrait entrer dans le débat sur l’élection présidentielle mais il me semble que ce ne pourrait être porté et conduit avec succès qu’avec quelqu’un(e) qui rassemblerait une coalition de personnes de bords et d’horizons différents à la tête du pays une véritable « union nationale ». Le ou la candidat(e) d’un pôle ou de l’autre, quelles que soient leurs qualités personnelles et ils n’en manquent pas, auront une insuffisante légitimité (en clair une moitié de la France face à une autre moitié) pour mener à bien un tel chantier. Ce sont tous les français qui doivent pouvoir participer à la révision de leur loi fondamentale il s’agit là d’un exercice pédagogique unique. Enfin il faut se donner du temps pour travailler sérieusement temps qui se comptera en un minimum de plusieurs années. Il n’y a donc plus de temps à perdre pour se mettre au travail et c’est la raison pour laquelle je souhaitais profiter de cet anniversaire pour évoquer cette question d’un point de vue de citoyen et non de spécialiste que je ne suis pas.

Jean-Pierre MARC

Conformément aux statuts nationaux et au règlement intérieur national du Modem, le Mouvement départemental du Finistère a adopté lundi 23 juin son règlement intérieur départemental en présence des adhérents.
Ce document devra être validé par le Comité de conciliation et de contrôle afin de vérifier la compatibilité avec les statuts et le Règlement intérieur nationaux. Il sera amendé ou définitivement adopté par le prochain conseil départemental, issu des élections du 27 septembre prochain.

Quel avenir pour le l'Europe après le non irlandais au Traité de Lisbonne, à quinze jours de la présidence française ? Même s’il ne faut pas dramatiser, le choc est incontestable. Espérons qu'il sera salutaire.
Il va falloir que les responsables européens entendent la voix des peuples, qui disent non pour la troisième fois, d’abord la France, ensuite la Hollande, l’Irlande maintenant, à l'approfondissement politique de l'Union. Ce résultat révèle les tares européennes, sur la forme et sur le fond.
Sur la forme d’abord, est-il pertinent de demander aux citoyens de se prononcer sur un texte de spécialistes, incompréhensible au profane ? On voudrait renforcer l’image technocratique, lointaine de l’Europe qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Au mieux le citoyen méfiant y voit un vernis démocratique, au pire une « embrouille ».
Sur le fond maintenant : la tare de fond européenne est d’avoir été créée – certes à l’origine pour sauver la paix – mais très vite exclusivement comme une communauté d’intérêts économiques. Elle devrait être le grand projet humain et politique du XXI è siècle : elle est une machine ultra-libérale à broyer les particularismes, sans l’épaisseur humaine propre à en faire un espoir pour ses habitants. Et ce ne sont pas les quelques initiatives culturelles et à destination des étudiants qui suffisent à en redresser l’image. L’Europe devrait défendre les citoyens et non les dogmes libéraux au détriment des personnes. A quand l'Europe sociale? La concurrence et la compétitivité ne font rêver que les patrons et les banquiers !
La plupart des Etats européens souhaitent poursuivre la ratification du Traité de Lisbonne par voie parlementaire. Seul le Président Tchèque profite de la crise pour tenter d’en repousser la date. L’Europe se fera donc coûte que coûte, mais a-t’elle vocation à se construire contre l’avis des peuples ?
A un an des élections européennes, il est temps de se poser les vraies questions : quelle identité pour l’Europe ?quel sens ? quelles valeurs dans un monde incertain ? quelle visibilité quotidienne ? comment faire que le projet européen parle enfin aux citoyens ?

Nicole Jouan

La convention européenne qui s'est tenue hier dimanche 8 juin à la maison de Chimie à Paris a inauguré la campagne européenne du Modem. La majorité des parlementaires européens du mouvement était présente. Modèle social européen, rapport entre le vieillissement de la population, les migrations et la démocratie, politique économique et monétaire, place de l'Europe dans la mondialisation, crise alimentaire mondiale sont les principaux thèmes qui ont été abordés avec une grande liberté de ton. Eva Joly a été applaudie debout après son plaidoyer pour l'instauration d'une vraie coopération judiciaire entre les pays de l'Union dans la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, les paradis fiscaux européens et donc la pauvreté des pays en voie de développement.
Dans son discours de clôture, François Bayrou a manifesté son inquiétude face au désamour des citoyens pour l'Europe et la nécessité de prendre en compte de manière réaliste cet euro-scepticisme. Pour lui, Il ne suffit plus d'invoquer à un an des élections " l'idéal européen" , ni de "défendre ce qui a été fait".Il est nécessaire de rebâtir le projet européen pour répondre aux "angoisses des peuples qui se sont éloignés de l'union", faire de l'Europe un" projet politique partagé fondé sur des valeurs", et pas seulement un marché. Il a affirmé que l'Europe n'est pas faite pour "défendre la globalisation auprès des Européens mais les Européens dans la globalisation".
En clôturant la convention, M. Bayrou a donc fixé le cadre de la campagne des européennes pour le MoDem, élections qu'il a présentées comme "une échéance de vocation". Il a affirmé que le MoDem serait présent "avec des listes autonomes dans toutes les circonscriptions".

Nicole Jouan
Conseillère Nationale Modem

L’adoption du texte de loi sur les OGM -c'est-à-dire en fait la mise en conformité du Droit français avec la législation européenne- aura été l’occasion pour les députés de la majorité de faire enfin valoir leur liberté de conscience : adoptée finalement par 289 voix contre 221, une vingtaine de députés présents n'ont pas pris part au vote, et au sein du groupe UMP, 11 députés ont voté contre, et 19 se sont abstenus. La consigne qui a quand même permis de resserrer les troupes après les incidents autour de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, et le « cafouillage » en première lecture à l’Assemblée, a été claire : présence en séance indispensable, pas de dispersion dans les votes…
Pour autant, faut-il se satisfaire de ce texte, qualifié de plus sévère et plus contraignant que l'on puisse trouver en Europe par ses promoteurs ? Faut-il se satisfaire que ce texte garantisse la liberté de consommer et de produire « avec ou sans » OGM, sans définir le « sans » (0,9% ? 0,1% ?) ? Faut-il se satisfaire de la constitution du haut conseil des biotechnologies ?
En fait ce texte entérine la contamination de l’ensemble de notre agriculture par les semences transgéniques et surtout la mainmise des industriels sur ce secteur. Oubliées, les déclarations de Jean-Louis Borloo relatives au contrôle des plantes transgéniques, au gel des cultures OGM et des essais en plein champ tant que les garanties nécessaires ne seront pas apportées sur le plan sanitaire et en matière de dissémination dans l'environnement… Sans être une extrémiste du « bio » ni hostile au progrès, on ne peut que constater qu’a été enterré le fameux « principe de précaution » proclamé lors du Grenelle de l’environnement, que le gouvernement a cédé au lobby des semenciers et tourné le dos à ses engagements.

Nicole Jouan

L'Assemblée nationale a voté jeudi, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. François Bayrou a exprimé "la satisfaction" de celui qui "mène le combat pour les langues régionales depuis longtemps". "C'est un pas en avant important." "Les langues régionales appartiennent au patrimoine" de la Nation, prévoit l'amendement qui complètera l'article 1 de la Constitution. Cette disposition était demandée depuis très longtemps par de nombreux parlementaires.

Voici ci-dessous les références d'une note publiée sur son blog par le Mouvement Alcibiade. Certes un peu longue elle analyse judicieusement la position actuelle du MoDem et de ses adhérents dans le paysage politique français.

ne vous arrêtez pas au titre racoleur "Le monstre sectaire Bayrou doit crever"

Voici la note que j'ai publiée le 11 avril 2007, avant les élections présidentielles, je vous laisse la confronter à la réalité sachant que nous ne sommes qu'en mars.
Ah j'oubliais j'ai commis une erreur la mesure de remerciement était un cadeau fiscal et du coup les caisses de l'Etat sont encore plus vides.


"Cela fait maintenant un peu plus d’un an que Mme R ou Monsieur S est au pouvoir. Que s’est-il passé depuis lors ?
Une mesure symbolique a été prise pour « remercier » l’électorat et montrer que cela change. Quelle sera cette mesure ? On ne sait pas précisément mais on sait déjà quelle doit répondre à un impératif incontournable ne pas coûter un centime !
Pourquoi ? et bien simplement parce que les caisses de l’Etat sont irrémédiablement vides pire même la France est très endettée en tous cas plus qu’elle ne l’a jamais été en temps de paix et plus que ce que permettent les critères permettant à une monnaie de faire partie de l’Euro !
D‘ailleurs le nouvel élu à la magistrature suprême de notre pays a commandité un audit des finances publiques qui a conclu à ce que tout le monde sait déjà depuis le rapport Pébereau de 2005 à savoir que la France a abusé de la facilité de l’endettement public pour assurer son train de vie à court terme.
Il est fait grande publicité de cet audit pour justifier que l’on ne peut plus rien faire et notamment qu’il faut reporter sine die les nombreuses mesures promises lors de la campagne. La rigueur va devoir s’installer. Les batailles font rage au sein de la majorité où l’on prévoit déjà la débâcle des futures élections locales.
Ah j’allais oublier les ministres dits d’ouverture font part de plus en plus ouvertement de leur malaise dans ce simulacre d’ouverture de l’échiquier politique où le parti vainqueur des élections n’a eu de cesse que de s’octroyer tous les pouvoirs et tous le postes de commande. Un sondage révèle que les français auraient souhaité un gouvernement d’union nationale comme en Allemagne où le chômage est inférieur à 6%; la cote de popularité de François Bayrou qui a toujours prôné cette union nationale n’a jamais été aussi forte mais c’est un peu tard.

Je vous rassure ceci n’est que de la politique fiction et vous savez ce qu'il vous reste à faire pour que cela n'arrive pas !"

Brest-Centre a besoin d'un coup de neuf : les logements et la voierie se dégradent, la grisaille s'installe partout, les familles s'en vont faute d'offre de logements acceptables et à cause d'une fiscalité dissuasive, l'accessibilité aux handicapés laisse encore à désirer, les agences immobilières, bancaires et de téléphonie se substituent progressivement au petit commerce, les riverains et les commerçants s'inquiètent quant au devenir des Halles Saint-Louis, le tri sélectif des déchets est laissé à l'initiative de chacun…Bien vivre au Centre-ville, c'est faire une offre de qualité à tous les citoyens et en particulier aux personnes âgées, dont la proportion augmente inexorablement, ici comme ailleurs. Or, une étude récente de la presse spécialisée situe Brest seulement en 20è position sur 24 grandes villes françaises pour sa politique à l'égard des seniors : pas de tarif avantageux pour les transports publics, très peu de transports à la demande, pas de service de livraison de courses, capacités d'hébergement en foyer-logement en chute libre…Autant de sujets cruciaux qui me tiennent à cœur, que je défendrai pour Brest-Centre si je suis élue au Conseil Général et sur lesquels je m'engage à rendre des comptes réguliers aux habitants du Canton.
Nicole Jouan
02 98 43 09 92
www.nicolejouan.fr

Parmi les compétences du Conseil Général, l'Aide Sociale à l'Enfance et la Protection Maternelle et Infantile figurent en bonne place (contribution au financement de crèches, assistantes maternelles, loisirs, suivi médical, etc...). Mais aider les enfants, n'est-ce pas aussi aider leurs parents ? Le monde a changé et la famille avec : familles éclatées, mono -parentales, pluri -parentales, cassure entre les générations, précarité professionnelle et horaires compliqués...Tout concourt à fragiliser la fonction parentale. C'est sur ce terreau que se développent violence, conduites addictives, comportement délictueux chez nos jeunes générations. Brest n'échappe pas à la tendance nationale : les mineurs y sont de plus en plus impliqués dans les affaires jugées au Tribunal de Grande Instance ( 1105 en 2007 ).

Il est trop simple de dire que les parents sont démissionnaires, alors qu'ils sont surtout désemparés. Il est trop facile de les culpabiliser en les rendant responsables de tous les maux de la société. Ne pas valoriser fortement le rôle de la famille en l'aidant à remplir sa mission d'éducation et à s'épanouir, c'est prendre le problème à l'envers. La punition de la défaillance parentale est hélas parfois nécessaire. Mais il faut surtout agir en amont.

Bien sûr des initiatives existent déjà, notamment par le biais du Réseau d'Ecoute, d'Appui, et d'Accompagnement des Parents du Finistère. Mais il ressort de la réunion publique que j'ai animée jeudi dernier au PL Guérin et qui réunissait des acteurs sociaux et des parents, que sa visibilité dans le Finistère Nord est perfectible, et que les parents rencontrant des problèmes quotidiens avec leurs enfants redoutent les cadres institutionnels. Il est temps d'impulser une véritable dynamique de la politique familiale, en stimulant le développement de lieux neutres associatifs d'écoute et d'information destinés aux parents, et en appuyant ceux qui existent déjà. Ce sera l'une de mes priorités au sein du Conseil Général, en lien avec le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville dans son volet "prévention de la délinquance, sécurité, tranquillité publique", et les partenaires naturels dans ce domaine : écoles, crèches, médecins, associations de parents d'élèves etc...Valoriser l'importance de la vie familiale est une question de volonté politique

Nicole Jouan
modem
nicolejouancantonale2008@gmail.com
www.nicolejouan.fr