Réflexions démocrates 29

L'échéance de renouvellement de nos instances départementales étant fixé au 27 septembre le temps des projets est venu.

Celui qui suit intitulé "Le Renouveau Démocrate en Finistère c'est maintenant" est le fruit de réflexions anciennes et déjà commune à de nombreux adhérents.

Nous vous proposons d'en prendre part et s'il vous semble intéressant de nous rejoindre afin de l'amender et de le complèter dans le cadre d'un travail collaboratif via internet novateur lui aussi.

A cette fin n'hésitez pas à nous envoyer un message afin de nous faire part de vos réactions.

Bonne lecture et à bientôt pour défendre ce projet ambitieux.

Jean-Pierre MARC

Ci dessous le texte d'une note publiée en 2006 qui reste d'actualité dans ce contexte de réformette des institutions.


Alors que nous allons fêter le 48 ème anniversaire de la Constitution de 1958 il m’apparaît, après mûre réflexion sur la question, plus que jamais nécessaire que s’engage un véritable chantier de rénovation profonde de notre loi fondamentale.
Pourquoi ?

Tout d’abord parce qu’il ne faut pas oublier les circonstances dans lesquelles est née cette constitution . Ces circonstances, qui se caractérisaient notamment par une atmosphère de quasi guerre civile voire de possibilité de putsch dans le cadre de la décolonisation alors en cours, ne sont plus depuis longtemps d’actualité et pourtant notre loi porte les stigmates .

Ensuite parce que, même si l’on a pu croire que la constitution était adaptable à l’infini, en réalité depuis quelques temps elle démontre ses limites. Certes on pourra arguer qu’elle a permis l’alternance politique de 1981 mais en réalité on peut voir là une simple continuité dans une dérive de type « monarchique ». Par contre les cohabitations l’ont mise à mal en dénaturant son « esprit » initial qui voulait une répartition stable des pouvoirs au profit d’un Président de la République maître du jeu avec un premier ministre finalement soumis. En outre l’adoption du quinquennat et du nouveau calendrier électoral finissent d’en faire un outil un peu hybride avec une signification peu évidente.

Enfin et peut être surtout une révision en profondeur de la Constitution est un moyen de faire participer les français à la mise en place des institutions qui les gouvernent. Ce que contient la Constitution l’équilibre des pouvoirs, la place et le rôle des différentes institutions publiques , les garanties qu’elle doit apporter au citoyen… Tout cela est trop sérieux pour être l’affaire des seuls « constitutionnalistes » aussi éminents soient-ils.
Ainsi il serait intéressant de discuter du rôle et de la place respectifs des différentes collectivités locales et de l’Etat (l’intercommunalité de plus en plus importante n’y apparaît pas par exemple) ; de se positionner sur la question du cumul des mandants en nombre mais aussi peut être en durée (actuellement seuls les députés peuvent y toucher mais ils pratiquent, pour nombre d’ entre eux, le cumul), de chercher à mieux garantir une justice de qualité pour tous …

Il reste la question de la méthode. Certes ce dossier devrait entrer dans le débat sur l’élection présidentielle mais il me semble que ce ne pourrait être porté et conduit avec succès qu’avec quelqu’un(e) qui rassemblerait une coalition de personnes de bords et d’horizons différents à la tête du pays une véritable « union nationale ». Le ou la candidat(e) d’un pôle ou de l’autre, quelles que soient leurs qualités personnelles et ils n’en manquent pas, auront une insuffisante légitimité (en clair une moitié de la France face à une autre moitié) pour mener à bien un tel chantier. Ce sont tous les français qui doivent pouvoir participer à la révision de leur loi fondamentale il s’agit là d’un exercice pédagogique unique. Enfin il faut se donner du temps pour travailler sérieusement temps qui se comptera en un minimum de plusieurs années. Il n’y a donc plus de temps à perdre pour se mettre au travail et c’est la raison pour laquelle je souhaitais profiter de cet anniversaire pour évoquer cette question d’un point de vue de citoyen et non de spécialiste que je ne suis pas.

Jean-Pierre MARC

Une consultation nationale des adhérents est organisée sur la ligne politique du Mouvement Démocrate.

Vous devriez recevoir un courrier du siège d'ici peu (si ce n'est déjà fait ) pour un vote qui doit intervenir avant le 10 juillet prochain !

A toutes fins utiles vous trouverez ci joint un exemple du courrier concerné.

J-P MARC

Relevé des dernières décisions du Comité de conciliation et de contrôle, qui portent en particulier sur le calendrier et les modalités d'organisation des élections internes du 27 septembre prochain

Par décision du Conseil national du 8 juin dernier, les élections pour les présidences départementales, les conseils départementaux et les membres de la conférence nationale auront lieu le 27 septembre prochain dans l’ensemble des départements.

La Comité de conciliation et de contrôle est chargé de la coordination de ces élections.

Dans sa réunion du 24 juin 2008, le Comité de conciliation et de contrôle a fixé le calendrier suivant :

* Date limite de constitution des commissions électorales départementales : 10 juillet 2008
* Date limite d’appel à candidatures : 31 juillet 2008
* Date limite d’examen des listes électorales : 31 juillet 2008
* Date limite de dépôt des listes de candidats aux 3 élections (présidence départementale, conseil départemental, conférence nationale) : 31 août 2008
* Date limite de réception par la commission électorale départementale des professions de foi : 10 septembre 2008
* Envoi des professions de foi aux adhérents : 13 septembre 2008

J'ai la chance de connaître Maura Stewart chercheuse irlandaise en sciences politiques.
Elle a écrit, entre autres, un article très complet sur le non des Irlandais au référendum sur le traité de Lisbonne et je ne saurais trop vous conseiller de le lire.
il me semble important ici d'avoir le point de vue et les explications irlandaises.

Jean-Pierre MARC

Comme il l'avait annoncé, François Bayrou a décidé de consulter les adhérents sur « l'orientation politique du Mouvement Démocrate ». Il déposera une contribution à cet effet. Le dernier Conseil national a fixé au 20 juin le délai limite de dépôt des contributions, qui prendront la forme d'un texte d'une taille maximum de 5000 signes. Conformément au règlement intérieur, le Bureau exécutif a décidé que le vote aurait lieu par correspondance, avant le 10 juillet prochain.

La date de l'université de rentrée du MoDem vient de tomber ce sera du 5 au 7 septembre prochain au Cap Estérel dans le Var.

Décidément le mois de septembre sera chargé puisque le 27 septembre aura lieu le scrutin pour le renouvellement des instances départementales (à suivre).

J-P MARC

Ce qui caractérise l'Europe de toute entité de type nation ou continent-nation, c'est justement cette incertitude identitaire. Qu'est-ce qu'un européen? Quelle culture, quelle histoire, quelle religion, quels modes mode vie, qu'est-ce qui identifie un européen aux yeux des autres, à son propre regard? Cette absence de certitudes explique entre autre tout le débat sur le périmètre européen; où s'arrête t-il? L'Europe historique, mais quelle histoire? L'Europe chrétienne, mais quelle chrétienté? L'Europe antique, celte, romaine, carolingienne?

L'Europe géographique.... Peut-être, mais dans ce cas où se situent les frontières physiques et historiques? Je rappelle, et à mon sens c'est très révélateur, que la princesse qui a donné son nom à ce continent n'était pas européenne, mais qu'elle a abordé ses rivages pour y trouver refuge.

L'Europe culturelle, judéo-gréco-latine, passant par les Lumières pour aboutir à l'humanisme. Oui, peut-être est-ce là le dénominateur. Dans ce cas, la géographie compte moins ?

Et la géo-politique et la géo-stratégie qui nous incitent à élargir cet espace vers des contrées énergétiques, riches de matières premières, donc avantageuses pour nous, mais en oubliant l'histoire et
la culture. que faire?

Autre particularité, l'Europe c'est le vouloir vivre-ensemble. On ne nait pas européen comme on nait et on se sent français, anglais ou autre; on souhaite le devenir. Et pourquoi tant de pays l'ont souhaité, le souhaitent? Quel est le tropisme qui les attire vers l'Europe? Du confort et de l'argent me semble un peu court comme explication. Il ya quelque chose dans ce projet collectif qui transcende ce que l'on a l'habitude de voir et critiquer dans le fonctionnement quotidien de l'Europe.

Chacun voit l'Europe à sa mesure, et cette construction (et une construction n'est jamais naturelle) ne peut se poursuivre sans regard vers le passé, permettant de dégager du sens, sur ce qui nous unit, mais aussi et surtout sur ce qui nous attire indépendamment de nos dissemblances. Je ne sais pas si nous trouverons un jour la clé permettant de susciter un sentiment européen d'appartenance commun à tous. Attention d'ailleurs à l'homogénéisation, cause de rejets potentiels. Peut-être devrions nous être plus modeste et réfléchir à promouvoir ce vouloir vivre ensemble.

Réfléchissons également sur les leçons de l'empire romain, espace hétérogène, multi-ethnique, multi-confessionnel, s'acculturant en conquérant, avec des peuples différents, s'homogénéisant par des communautés d'intérêts. Il y a peut-être des leçons à en retirer.

Jean-Luc Guillerm

Bien que les ministres européens des Affaires étrangères martèlent, avec toutefois assez peu de conviction, que le traité de Lisbonne n'est pas mort, le refus de ratification par le peuple irlandais plonge l’Union européenne dans une forme d’incertitude et d'angoisse et au-delà, de manière formelle dans une crise institutionnelle, politique et sociale. Mais si ce résultat décevant n'est pas une totale surprise c’est avant tout parce que l'Union européenne est confrontée depuis longtemps à une crise du sens de sa propre construction tout comme à une crise de nationalités. Ici, elle subit une crise des pouvoirs et des leaderships.

Après la France et les Pays Bas lors du traité constitutionnel, la vision que développent les peuples ne coïncide manifestement pas avec celle que peuvent avoir certains chefs d'États et de gouvernement. C’est toute la complexité de cette « union de peuples et de nations » dont le caractère, hormis la supranationalité n'a pas été clairement institué.

Plus que jamais, dans le cadre mondialisé et globalisé qui est le notre, la question fondamentale : quelle Europe voulons nous ?est d’actualité. Il s'agit d'y répondre rapidement. C’est maintenant le travail vital de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) que de mettre en place les outils d'écoute et de réponse à cette demande pressente des peuples européens.

La construction institutionnelle de l’Europe est bloquée parce que ses citoyens ne comprennent pas où l’on veut les mener. Ils ont à l’esprit des fondamentaux qu'ils avaient bien intégrés tels que celui d'une « communauté culturelle dans le sens le plus élevé de ce terme » pour reprendre l’expression de Robert Schuman , celui d’une «communauté de destin », pour reprendre celle d’Edgar Morin , une Europe «maillon essentiel entre la nation et le monde » comme le dit Manuel Barroso , une union de la « citoyenneté européenne garante de l’égalité des droits en matière professionnelle, sociale, politique et solidaire » comme l’écrit Jacques Barrot . Mais, en réalité, ils ressentent dans les faits, au fur et à mesure que les traités s'égrainent, et ceci depuis Maastricht, que c’est vers une autre forme d'Europe que l'on tente de les mener.

Au moment où s'ouvre un sommet des chefs d'États et de gouvernement, susurrons que la question du devenir de l’Union de son orientation doit être, par eux, abordée comme une priorité. Défendons ensuite l’idée qu’ils se positionnent de manière majoritaire sur la direction à donner à l’Union.

Actuellement on distingue quatre directions principales et divergentes. Chacune d’entre elles étant susceptible de traduire la nature de l’Union européenne :
- Une «Europe puissance», supranationale à caractère fédéral: c’est la vision, par exemple, de l’Allemagne, des pays du Benelux, de l’Espagne.
- Une «Europe puissance» basée sur un partenariat entre nations: c’est la proposition de la France.
- Une Europe «Espace commercial» à caractère fédéral: vision de l’Italie et des pays scandinaves
- Une Europe «espace commercial» basée sur partenariat entre nation: c’est la vision de la Grande Bretagne, des pays d’Europe centrale et orientale (PECO).

Entre puissance et marché, les responsables européens et gouvernants adressent des messages contradictoires. Les citoyens ne font pas forcement l'analyse de ces divergences mais ils sentent, ressentent que quelque chose ne fonctionne pas. Que la prise de décision ne va pas dans le sens d'une citoyenneté pleine et entière. Il y a donc pour les gouvernants une nécessité impérieuse à expliquer, à éclaircir les processus possibles de poursuite de la construction européenne.

Le problème du Traité de Lisbonne, même si chacun reconnaît l'urgente nécessite de la réforme institutionnelle, est que chaque État membre à passé plus de temps et d'énergie à insérer ses propres orientations plutôt que de chercher l'intérêt des citoyens. Ceci est très mal ressenti par les Européens. Construire une vision commune et clairement énoncée de l'Union européenne est donc devenu l’urgente et nécessaire priorité.

Pour y parvenir, la première décision de la présidence française est de mesurer la perception que peuvent développer les peuples européens de la construction européenne ainsi que leur degré d'appartenance à l’Union. Il s'agit aussi d'ausculter les points de vue afin d’en faire une évaluation et avancer vers des propositions objectives acceptables par tous. Il s'agit aussi de proposer une définition de l'Union européenne, d'en marquer clairement les objectifs et moyens, ses frontières et ses limites géographiques, économiques, politiques, diplomatiques, sociales. La citoyenneté doit, dans cet espace être clairement affirmée et exercée. Tout comme le positionnement des Vingt sept vis à vis du reste du monde.

Une seconde décision sera d’organiser l’expression des citoyens européens sur leur choix de contenu à partir des valeurs et du sens attendu. A terme, un texte court, du type du préambule au traité constitutionnel est, à mon sens, facilement interprétable par l'ensemble des citoyens. Seul un texte de cette nature peut être à l'avenir proposé à référendum mais en aucun cas le contenu complexe d'un traité. La présidence française peut raisonnablement en faire la proposition.

Bien sûr une pédagogie de l'Europe, une édification du sentiment d'appartenance à l'Union est nécessaire mais ne peut se faire sans les étapes précédentes. Un retour sur l'esprit des fondamentaux est, selon moi, nécessaire. Les textes des fondateurs doivent être réétudiés afin d'en saisir l'esprit. Toutes les réflexions collectées auprès des européens vont dans ce sens. Certes le monde a changé mais il apparaît que la vision majoritaire des Européens est celle d'une Union européenne Puissance, supranationale à caractère fédéral. Une modification politique et institutionnelle en profondeur au sein de l'Union et des États membres serait alors nécessaire.

Une troisième proposition serait de modifier la procédure de construction de l’Union en passant du système des traités adapté au dialogue diplomatique entre Etats membres au système parlementaire adapté à l’expression citoyenne et politique. C'est-à-dire donner aux députés européens la responsabilité de la validation des décisions du Conseil avant la mise en application par la Commission. Cela veut dire aussi, qu’il doit s’opérer une mutation bien plus profonde que celle proposée par le traité de Lisbonne.

Plus que jamais, après le refus par l’Irlande du traité de Lisbonne, la Présidence française est importante. L'Union a deux dimensions qu'elle doit développer de manière conjointe mais sans les dissocier. L'une concerne sa dimension intérieure et ses citoyens. Il convient de les réconcilier avec la dimension supranationale qu'ils considèrent comme abstraction lointaine et inaccessible et d’en faire des acteurs. L'autre engage son rapport au reste du monde. Ici, les questions de l'énergie, du développement durable, de l'environnement, de l'immigration, la politique étrangère et de la défense européenne, l'agriculture, de la paix sont essentielles et ne peuvent, en aucun cas être mise de côté. Sur ces deux points, la PFUE est condamnée au succès et aboutir à des propositions très concrètes.

Sans doute cette présidence devra-t-elle orienter la politique européenne vers son versant démocratique et politique. A savoir la préparation des élections européennes en juin 2009. C'est le prochain rendez vous de l'ensemble des européens, en même temps, avec le choix politique. C'est sans doute le moment unique qui leur permettra de dessiner les contours de la communauté et d'orienter le devenir de l'Union. C'est aussi celui qui permettra, maintenant que le traité ne peut entrer en vigueur avant cette échéance, de designer le président de l'Union et le haut représentant aux Affaires étrangères qui ne peut qu'être issu de la majorité.

Après le dommageable échec de Dublin, la France est dans l'obligation de réussir ce tour de force politique, diplomatique, institutionnel et citoyen afin que le projet de Schuman, Monnet, De Gasperi, Spaak, Adenauer et d'autres perdure.


∑ Emmanuel Morucci est docteur en sociologie de l’Europe. Il est membre du réseau d’experts-conférenciers Team Europe de la Commission européenne et fondateur de la Maison de l’Europe de Brest et de Bretagne ouest.
∑ Contact 0681547119
∑ Mail : emmorucci@orange.fr

Enfin nous disposons d'une date pour le renouvellement des instances départementales (présidence et conseil départemental) du MoDem partout en France.
Il s'agit du 27 septembre prochain.

Faisons donc circuler cette information afin que tout un chacun puisse se préparer à cette échéance capitale pour l'avenir de notre parti.

A bientôt pour d'autres informations sur cette importante échéance...

Jean-Pierre MARC