Réflexions démocrates 29

De quoi s’étonne-t-on ? La réforme de la carte judiciaire était au programme, la Garde des Sceaux s’exécute.
Réformer n’est pas en cause : la justice nécessite aussi des adaptations régulières ; mais les arguments de l’efficacité et de la spécialisation pour concentrer la justice ne tiennent guère.
Efficacité ? Le TGI de Morlaix a moins de juges que la moyenne nationale, pourtant les jugements sont rendus plus rapidement. Les taux de confirmation en appel sont élevés, ce qui atteste d’une justice cohérente.
Le Tribunal de commerce fonctionne annuellement avec une misère : 11000€. Voilà une justice rendue quasi gratuitement, pour l’Etat, par des bénévoles. Surtout, il est un lieu de conseil, de conciliation : combien d’entreprises, d’emplois sauvés par cet amont ?
Spécialisation ? Les juges morlaisiens se partagent déjà les affaires en fonction du droit concerné.
La collégialité de l’instruction, imposée après Outreau, peut être dématérialisée ; le juge d’instruction reste dans son TGI et les affaires relevant du Pôle de l’instruction (5 à 10% à Morlaix) sont traitées en collégialité par vidéoconférence.

L’intérêt du citoyen est passé par pertes et profits ; on éloigne, encore, la justice du justiciable. Un exemple : les bureaux d’aide juridictionnelle sont au TGI. On nous répond internet. ! Les plus fragiles du tissu social, eux qui se rendent le plus au tribunal, ont-ils les moyens d’être des internautes aguerris ? Faut-il aussi rappeler que le haut débit n’est pas installé sur l’ensemble du ressort de Morlaix ?
Nous ne devons pas perdre une activité symbolique. Peut-être n’est-ce pas beaucoup d’emplois directs mais, ce serait un signe de déclin et d’autres emboîteraient le pas.
Enfin, la question du coût de cette réforme se pose. Une cité judiciaire devait voir le jour à Morlaix ; la rénovation des Jacobins est avancée et des travaux ont été faits dans les actuels locaux du TI et TGI. Quid du retour sur investissement ? Demandons à la Cour des Comptes son avis, tout citoyen peut la saisir. Et demandons aussi une évaluation entre le coût des tribunaux de commerce et de prud’homme, et les coûts économiques et sociaux qu’ils évitent.
Nous verrons bien où est l’efficacité.

E. METIVIER, MoDem du Pays de Morlaix