Réflexions démocrates 29

" Grenelle : les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits

Les députés ont adopté une disposition faisant que les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.

L'amendement, présenté par le Communiste André Chassaigne, précise que "la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature".
Selon l'exposé des motifs, "les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la redevance ont toutes vu le tonnage de déchet décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages".
En commission, M. Chassaigne avait plaidé en faveur de cette "fiscalité incitative" car "la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés". "

Dans le Finistère, comme partout en France, la collecte sélective des déchets progresse fortement, permettant un recyclage de plus en plus efficace du verre, du papier et du plastique. Cependant le volume des déchets ne cesse de croître, posant de vrais problèmes aux collectivités territoriales... Comment le réduire ? En favorisant la vente et l'achat de produits " en vrac "et le compostage individuel par exemple. Ainsi, il a été décidé au Grenelle de l'environnement de réduire chaque année la production d'ordures ménagères de 5 kg par habitant et par an sur 5 ans, et de relancer le recyclage des déchets ménagers et assimilés afin de passer de 19 % en 2007 à 45 % en 2015 (au passage, l'Allemagne et l'Autriche et la Belgique en recyclent déjà plus de 50%).
Concernant les incinérateurs, et singulièrement celui de Brest, on en connaît les risques environnementaux liés à la production de mâchefers, et les effets sur la santé de leurs fumées chargées en dioxine et autres substances toxiques. Il est d'ailleurs envisagé d'imputer aux usines d'incinération la Taxe Générale sur les Activités Polluantes… Pourquoi alors ne pas avoir adopté un moratoire sur ces usines, comme le propose Cap21 ? Il faudra pourtant s'orienter petit à petit vers des solutions de traitement des déchets respectueuses de l'environnement du type compostage-méthanisation, par ailleurs productrices d'énergie au même titre que les incinérateurs.
La France est la "championne d'Europe" de l'incinération avec 42% de ses ordures ménagères brûlées. La dernière moyenne européenne calculée par Eurostat en 2003 était de 19%. Encore une " exception française " !

Nicole Jouan 17/2/08

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